Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 7 avril 2005 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement <BR>

J.O. 127 du 2 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 7 avril 2005 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0500689A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 mai 2005, l'arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées (2e section) », lire : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées ».